1/ Informations du site internet
Propriétaire :
Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder
10 Rue du Grenier
67500 HAGUENAU
SAS au capital de 100.000,000 Euros
Année de création : 2019
APE : 3220Z
SIRET : 847 637 220 000 17
RC : 847 637 220
N° TVA intra.com : FR 24 487 637 220
Directeur de rédaction et de publication : Quentin BLUMENROEDER
2/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire est détenteur des droits d'usages concernant le logo, les icônes, les images, sons, graphismes, ainsi que tout autre contenu du site internet, qui font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du site web est protégé par les droits d'auteur étant donné qu'il répond à la condition d'originalité. Toute reproduction sans autorisation est illégale et s'apparentera à de la contrefaçon. "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçons en France d'ouvrages publiés est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende." Selon l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
3/ Gestion des données personnelles
Le site internet est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant ses utilisateurs. De plus, le site internet ne dispose pas de formulaire de contact.
En prenant contact avec la Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder, les données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro, mail, etc.) seront collectées lors de la mise en place d’un contrat (contrat d’entretien, devis, etc.). La société ne dispose pas de formulaire de données personnelles automatisées. Vous pourrez donc modifier ou supprimer vos données personnelles en contactant la Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder via l’adresse mail suivante etudes@blumenroeder.fr ou par téléphone au 03 88 07 09 31.
La Manufacture Quentin Blumenroeder s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations à caractère personnel, et notamment à ce que celles-ci ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
4/ Liens hypertextes
Le site www.https://blumenroeder.fr n’est pas responsable des ressources des pages web ainsi que des contenus vers lesquelles mènent les liens hypertextes présents sur le site. Par ailleurs, la Manufacture Quentin Blumenroeder n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5/ Limitations de responsabilité.
La Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (bug ou incompatibilité) causés sur le matériel de l’internaute, lors de l’accès au site internet www.https://blumenroeder.fr.
De plus, la Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, en cas de message à caractère raciste, diffamant, pornographique, ou injurieux, quel que soit le support de contact utilisé (téléphone, mail).
6/ Conditions générales d’utilisation du site
Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent et encadrent les modalités d’utilisation du site internet www.https://blumenroeder.fr, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’éditeur ainsi que de l’utilisateur. Les CGU permettent d’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, ainsi que le règlement si rapportant. Elles permettent également de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur, ce qui permettra à l’éditeur dédouaner en cas de comportements émanant un litige des utilisateurs. Par ailleurs, les CGU peuvent prévoir également des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation, mais aussi, de prouver la bonne diligence du site. La Manufacture Quentin Blumenroeder se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions d’utilisation à tout moment. La société invite ses internautes à les consulter régulièrement.
Quentin Blumenroeder, président de la Manufacture d’Orgues Quentin Blumenroeder, ainsi que son équipe, s’efforcent à fournir des informations précises. Cependant, en cas d’interruptions pour des raisons de maintenance techniques, la société s’efforcera alors de communiquer à ses internautes les dates et heures d’intervention.
7/ Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.https://blumenroeder.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.